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sauvons le "secteur 1"

Municipales 2026

Pourquoi nous sommes contre le maire sortant et sa liste (dont Mme PORTE)

1°) Le projet, puis l’abandon discret, d’un projet de lotissement de 85 logements, et, en lien avec lui, un investissement de plus de 6 millions d’€

La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières est l’une des plus endettées de France. Image 1

La vente de ses « bijoux de famille » (terrains des abords de la mairie, du Parayre, de la RD7, etc...) a caché cette situation en évitant, jusqu’à la date de ces élections municipales, de trop augmenter la taxe foncière.

Cette situation a pour origine une faute écologique suivie de manœuvres de Monsieur le Maire de l’époque (le même qu’actuellement) pour cacher ce fait et éviter de devoir rendre compte.

Voici l’explication :

Entre 2016 et 2018 tout le monde était d’accord pour dire qu’il fallait créer une nouvelle école. Cela répondait au besoin de créer 2 à 3 nouvelles classes en prévision d’une population scolaire qui croitrait.

Il était à cette période prévu un lotissement de 85 logements .comprenait un grand nombre de logements sociaux pourvoyeurs d’enfants. Pour cela, Monsieur le maire avait obtenu l’autorisation de la Communauté de Communes. Image 2

Le projet avait été définitivement approuvé le 21/03/2017 en Conseil Municipal à la suite d’une enquête publique avec Commissaire Enquêteur. La commune avait financé les viabilisations à sa charge et tout était prêt.

Or il est apparu, au promoteur pressenti pour construire ces 85 logements, puis à d’autres candidats lotisseurs qui ont effectué des sondages , que le terrain était impropre à la construction. En effet, Il avait servi pendant 4 ans de décharge au promoteur qui en était le propriétaire. Image 3

Cela avait été fait au vu et au su de Monsieur le Maire notamment puisque ce terrain de 3.2Ha se trouve à côté de l’école maternelle et d’un autre terrain communal sur la RD7. Des photos datées démontrent la continuité des déversements de déchets de 2010 à 2014.Le terrain communal, (qui a été divisé en 3 lots avec, actuellement, des maisons bâties avec fondations sur pieux) a été aussi un lieu de déversement.

En Conseil Municipal le 18 octobre 2018, Monsieur le Maire a lui-même évalué les déchets à 500 camions et 4.000 m3 en prétendant, évidemment, qu’il s’agissait de terre propre… .

En fin de compte, la partie haute du terrain (6.984 m² ) exempte de déchets, a été bornée en février 2019 pour être vendue à HECTARE SA. qui a fait là un petit lotissement de 8 lots.

Pour passer discrètement l’éponge sur la partie basse, celle-ci a été classée N (Zone Naturelle) dans le nouveau PLU, malgré l’absence évidente de toute valeur environnementale. Image 4

Monsieur le Maire a déclaré en Conseil Municipal le 10 octobre 2018 qu’il savait depuis janvier 2018 que le projet des 85 logements ne se ferait pas.

Or, à cette date, cette histoire de déchets commençant à sentir mauvais, d’autant que certains commençaient à poser des questions au sujet de ce projet de lotissement annoncé en fanfare en 2016 et 2017 mais que l’on ne voyait pas commencer.

Aussi, Monsieur le Maire a défini une stratégie d’évitement et de diversion consistant détourner l’attention sur 2 autres événements importants : l’école et la révision du PLU qu’il créait opportunément :

-le projet de construction d’une nouvelle école, dont la nécessité aurait dû être réinterrogée du fait de l’abandon du projet des 85 logements, a été poursuivi

-la révision du PLU fut déclenchée à la hâte et sans grandes justification le mois suivant, Un nouveau conseil municipal fut convoqué à cet effet le 27 novembre 2018

Monsieur le Maire laissa aussi se poursuivre, même après avoir décidé de réviser le PLU fin 2018, une 3ème modification du PLU. Celle-ci fut approuvée le 4 juin 2019. Elle consistait à consacrer le projet école en procurant le terrain nécessaire son implantation.

Il fut alors produit à nouveau aux débats de cette 3ème modification du 4 juin 2019, des documents affirmant faussement que les 85 logements seraient construits, et ce alors même que Monsieur le Maire savait pertinemment depuis janvier 2018 que ce ne serait pas le cas. !. Image 5

Aucun des 19 conseillers municipaux, fussent-ils de l’opposition, n’osa faire valoir qu’avant d’engager 3.9 millions d’€ h.t pour construire une école qui n’aurait pas davantage d’élèves, il vaudrait mieux, au moins, s’assurer qu’un autre nouveau lotissement remplace à court terme le projet abandonné…Image 6

Personne ne posa, non plus, la question de savoir si les petits inconvénients à rester dans l’ancienne école valaient cet effort financier considérable d’en créer une nouvelle, et ce, à effectifs constants ou faiblissants .

En effet, en cas d’arrêt ou de blocage de l’urbanisation (ce qui était le cas, et le reste près de 7 ans après) c’était une question à poser. Malgré cela, le vote eut lieu à l’unanimité, sans une seule abstention.

Une fois le terrain acquis, un autre Conseil Municipal confirma, le 20 juillet 2020, la poursuite du projet avec un budget qui avait grimpé, avec des couts complémentaires, à 6.276.090€.

Pour ceux qui ne suivaient pas les affaires de la commune de près, rien n’indiquait, encore cette fois, que le lotissement des 85 logements ne se ferait plus. Les crédits ont été sollicités et accordés probablement sur la base de votes successifs à l’unanimité sans que les organismes prêteurs n’aillent chercher plus loin.

D’ailleurs Monsieur le Maire, qui sait entrainer l’adhésion, avait opportunément fait évoluer les arguments d’accroissement d’effectifs par des arguments de meilleur confort dans des locaux neufs...

Ces non-débats sont le résultat du fait que le management de Monsieur le Maire est « Trumpien » : quand il sait que quelque chose est faux, il est d’autant plus péremptoire et pressant pour solliciter l’accord, et gare à qui s’y oppose…

Il faut ajouter à cette somme de 6.276.090€ les autres dépenses importantes de viabilisations que la Municipalité a déboursées vainement. Des manœuvres subtiles ont, sur ce sujet aussi, permis de ne pas trop parler de cette dépense inutile…

Ce sont là les causes principales d’un emprunt à rembourser pendant 40 ans, et d’une taxe foncière qui croitra nécessairement durablement et fortement, une fois passées ces élections, puisque les « bijoux de famille » municipaux (les terrains dont elle était propriétaire) auront été presque tous déjà vendus...

2) Un PLU avec un PADD en 2 versions qui se contredisent d’un point de vue écologique

Le déversement de déchets sur le terrain aux 85 logements projetés avait cessé depuis 2014, et l’herbe y avait repoussée depuis cette date... Mais en 2019, l’affaire de l’abandon des 85 logements était récente et, c’est, peut-être, pour verdir son image que Monsieur le Maire a veillé à ce que le 1er PADD, du 28 novembre 2019, prévoie qu’ un important espace vert préservé de l’urbanisation entre le Trujol et les habitations de la rue Saint-Jude soit ménagé. Image 7 (PADD de 2019)

La zone qu’il verdissait était une zone 2AU constructible à terme selon le PADD de 2014 Elle devenait ainsi une zone N protégée de l’urbanisation, au même titre que la zone d’à côté qui avait déjà été zonée N en 2014 Image 7 Fig. du milieu.

Monsieur le Maire aura probablement regretté très vite cette décision si, comme il semble, il a écouté le lotisseur HECTARE. Ce dernier n’aura pas manqué de lui dire qu’opérer ainsi c’est faire du gâchis commercial. L’espace verdi (« secteur 1 », ou AU1a, actuellement ), ainsi que l’autre à côté (« secteur 2 » de 2022) ouvrent en centre village, et les lots qu’on peut y faire sont, de ce fait, hautement valorisables.

Ceci explique peut-être que le PADD écologique de 2019 dont cette page 4 , qui classait en N la zone 2AU passa aux oubliettes ou fut, peut-être, caché. Pourtant, la décision de verdir l’ex-zone 2AU est importante, et le document initial du PADD est un document légal important qui aurait dû laisser des traces.

Or, faute d’information et de publicité à ce sujet, on ne peut pas savoir comment et par qui ce premier PADD a été conçu. On ne peut savoir, non plus, pourquoi et comment et par la volonté de qui , le « secteur 1 » est successivement passé de zone 2AU en 2014 à zone verte en 2019 pour finir en secteur à urbaniser AU1a, alors même que la seconde version du PADD du 21/09/2021 ne parle pas de cette transition.

Il est à noter que nous avons eu de très grandes difficultés à obtenir ce document. On n’en trouve aucune trace dans les documents du PLU actuel, et il ne figure pas, non plus, là où il devrait être également, à savoir, sur le site de la Mairie, parmi les documents de la rubrique « Conseils Municipaux » à la date du 28 novembre 2019.

Au chapitre des documents difficiles à trouver, il y a aussi la totalité des comptes-rendus des Conseils Municipaux antérieurs à 2019 qui sont absents du site de la Mairie. On peut le comprendre par le fait que la concordance délibération/compte-rendu était problématique sur des sujets prêtant à controverse, comme la 2eme modification du PLU. Mais c’est probablement une autre explication qui sera donnée.

Une nouvelle délibération du PADD eut lieu 21/09/2021 au cours de laquelle fut enterrée, de fait, et deux manières, cette bonne intention écologique. D’abord, on motiva quasi exclusivement la délibération du PADD de 2021 par une intention de créer 10 logements à la place de l’ancienne école. Ensuite, on inséra à la page 12 une illustration très ressemblante à celle de la page 4 du PADD de 2019 avec la différence que la zone verte a été réduite à une mince bande le long du Trujol de manière à laisser place aux « secteurs 1 » et 2 (zones AU1a et AU1b), densément urbanisés, du PLU actuel. L’extrême ressemblance de la présentation, cachant un objectif totalement différent, ne signe pas une intention de sincérité…Image 8

Au passage, le magnifique chemin de Crabères, qui sépare les secteurs 1 et 2 a, semble-t-il, sans débat et sans suivre la procédure légale, perdu sa qualité d’ »Espace boisé Classé » pour permettre au lotisseur, d’opérer sans cette contrainte. Il est qualifié de « chemin rural planté »(Fig 7 du milieu et OAP)

Ces modifications écologiques majeures semblent donc avoir eu lieu subrepticement, au nez et à la barbe de tous, y compris, peut-être des Elus de l’opposition, qui n’ont jamais rien dit ni écrit sur ce qui vient d’être relaté, Leur contestation du PLU a porté sur d’autres thèmes, dont leur profond désaccord sur l’interdiction de construire de nouveaux logements dans les hameaux.

L’association n’avait pas toutes les informations qu’elle a maintenant, et elle n’a pas été aidée par ceux qui craignent sa trop grande perspicacité.

C’est donc de manière indépendante, et sans savoir que le PADD de 2019 l’avait déjà prévu ainsi, qu’elle a milité pour que le secteur 1 du Château d’Eau soit préservé de l’urbanisation. Image 9

Elle a juste prévu en plus qu’il y aurait intérêt à en faire un parc municipal après indemnisation convenable des propriétaires fonciers

3°) Cadre de vie : quelques constructions encore possibles dans les hameaux, que le Maire bloque au moyen d’ une étude indigne et à charge.

La Loi Climat du 22/08/2021 prescrit, qu’il faut densifier le mieux possible les surfaces déjà construites avant de prendre sur la nature.

Or, le nouveau PLU déclare prendre 7.4Ha répartis sur 3 secteurs (AU1a, AU1b, AU2) nécessairement vouées à des promoteurs. Ils sont actuellement agricoles ou végétalisés. (Doc 7, Fig. du bas) .

La superficie maximale autorisée à être construire dans tout le village est limitée par le SCOT. Elle serait de 7.4Ha et consommée entièrement. La logique arithmétique impose donc qu’il faut prendre aux uns ce que l’on donne aux autres…

En ouvrant 3 zones à urbaniser de 7.4Ha au total pour les promoteurs, Monsieur le Maire était donc logiquement contraint d’abolir le droit de continuer à construire dans les hameaux.

Faisant ce choix, il reniait l’engagement qu’il avait pris avec le PLU de 2014 de « conforter » les hameaux. Il trompait aussi les Electeurs de ces lieux qu’il avait sollicités au cours des élections municipales précédant celle de 2020 et qui avaient cru en ses promesses Image 10

Les petits propriétaires fonciers (souvent âgés) ont ainsi vu fondre du jour au lendemain la valeur du patrimoine foncier qu’ils conservaient. Les propriétaires de maisons avec de grands terrains ont eu, sans le savoir, leur bien dévalorisé. Ainsi, par exemple une maison avec 2.636m² m² de superficie en ex-zone constructible UC, au 1100 rte de Rieumes, ne s’est vendue que 115000€.

Pour obtenir l’interdiction de construire dans les 11 hameaux du village , il fallait prouver qu’il existait pour cela des raisons impératives.

La principale que Monsieur le Maire invoquait était le coût d’amenée de l’eau. Mais comme l’assainissement est individuel, et donc à la charge des propriétaires, cet argument est insuffisant. Il prétendit alors que dans certains secteurs les rejets étaient insalubres et dangereux . Il sollicita finalement son bureau d’études dévoué, nourri régulièrement des honoraires de la Mairie, pour trouver d’autres motifs et justifier cette interdiction.

Un(e) prétendu(e) expert(e] rechercha tel ou tel point faible, limité mais gérable, dans chacun des 11 quartiers et/ou hameaux du village et présenta les défauts trouvés comme affectant généralement et en totalité le lieu considéré.

Cette méthode manipulatoire, indigne de la part de tout intellectuel qui l’utilise, a permis de dresser un tableau de condamnations apparemment justifiées des hameaux concluant que pas un seul des 11 hameaux du village n’avait capacité à produire un seul nouveau logement, ou que, si un seul logement venait à être créé dans certaines zones, cela y provoquerait un danger sanitaire...

Un tableau de synthèse dit « multicritères » résume ce diagnostic injustifié mais apparemment fondé, car ayant pour source un bureau d’études.

On peut se référer au dossier du PLU pour consulter les tableaux de condamnation des hameaux dressés méthodiquement un par un. (PLU « Pièce1B –« Diagnostic état initial de l’environnement » pages 132 à 145, Annexe 1 intitulée « Analyse multicritères par quartier » ) Image 11

En plus de la méthode utilisée, la chronologie de cette « étude » confirme qu’elle est un montage.

En effet, la décision d’enlever la constructibilité aux 11 hameaux date du 1er PADD, soit du 28/11/2019.

Or « l’ étude » n’a commencée qu’en 2020 (la Commissaire Enquêtrice l’a écrit)

La commande municipale ne pouvait donc servir qu’à justifier une décision déjà prise au plus tard le 28/11/2019, date du 1er PADD.

4°) UN P.A pour 35 logements obtenu très bizarrement, alors que des règles de droit ne sont pas respectées

Un Permis d’Aménager pour 35 logements a été déposé - et obtenu - avant d’avoir demandé une autorisation de défrichement. Celle-ci- a été déposée près d’un an après cette demande de PA, et cela à cause de nos publicités. Image 12

En n’étant pas sincère sur la maitrise du foncier permettant l’évacuation des eaux pluviales d’un bassin de rétention au ruisseau en contrebas Le Trujol, la « loi sur l’Eau » ne pouvait pas être respectée

Les nombreux avantages en faveur d’HECTARE conduisent à penser qu’au moment où tout cela commence à être examiné de près, Monsieur le Maire a intérêt à rompre ses liens avec cette société, ce qu’il fera probablement.

5°) Plusieurs Espaces Boisés Classés semblent supprimés sans raison valable

…notamment, le Chemin de Crabères aux arbres magnifiques a été discrètement déclassé lors de la révision du PLU d’Espace Boisé Classé » qu’il était au PLU de 2014 pour être renommé « chemin rural planté » avec, donc, une protection désormais laissée au bon vouloir des lotisseurs.

6°) La chapelle du Parayre

Notre association a été la seule voix qui a tenté de s’opposer à la vente par la commune de la plus grande partie du terrain d’assiette de la chapelle. Image 13

Encore une fois, en Conseil Municipal , le vote pour cette aliénation a eu lieu à l’unanimité.

Pourtant la D.P et le permis de construire ont été accordés anormalement, selon nous, après novembre 2019, c'est-à-dire après qu’il fut interdit de construire dans les hameaux selon le PADD.

De plus, cette amputation cause une défiguration du cadre, et donc de l’édifice.

Elle a lieu sans respect de ce patrimoine, repère de l’identité des habitants du Parayre, ni, pour certains croyants, du respect des défunts, puisqu’il y a un cimetière à proximité en lien avec cette chapelle.

Celle-ci a besoin de travaux (toiture, etc..) et, du fait de la situation financière catastrophique de la commune, cela préfigure peut-être une démolition, avec la vente du peu qu’il reste de terrain...

Que faire maintenant ?

Concernant l’environnement et le cadre de vie le maire actuel et sa première adjointe, responsable de l’urbanisme, ont eu pour politique de faux semblants : d’un côté des discours, la commande d’un « Atlas de la Biodiversité » et de l’autre des atteintes à l’environnement et au cadre de vie que nous venons d’expliquer et de documenter.

La même démarche hypocrite ressort de l’intitulé de leur liste « Ensemble » qui se nomme ainsi pour cacher une politique et des démarches, au contraire ,clivantes et dévalorisantes à l’égard de Foyens simplement en désaccord, ainsi qu’en marginalisant et dévalorisant les 11 hameaux du village et leurs habitants...

Figure aussi en sous-titre de la même liste « agir pour tous » ce qui veut dire pour le maire sortant, tête de liste : agir pour 2 personnes : un promoteur privilégié (HECTARE, dont il devra se séparer) et un propriétaire foncier qui détient la totalité des »secteurs 2 et 3 » à urbaniser...

Quant aux élus de l’opposition, ils sont maintenant en situation de devoir justifier leurs votes trop systématiquement favorables au maire malgré l’affichage, hors votes, d’une opposition verbale apparemment déterminée

Parmi les 6 points présentés de manière détaillée ci-dessus et illustrés de 11 documents d’accompagnement, seul le point 3, c'est-à-dire la défense du maintien des hameaux en zone constructible UC a été véritablement défendu par eux de manière importante et argumentée.

Les 5 autres points qui ont une dimension écologique importante, n’ont bizarrement pas été vus, ou n’ont pas été dénoncés pour des raisons inexplicables

Pour clore dans le sens voulu des procédures toujours en cours au Tribunal Administratif il est évident qu’il est souhaitable que soit voté au plus tôt l’abrogation du PLU actuel.

C’est la mesure la plus simple et la plus rapide qui permet de libérer des initiatives individuelles dans les hameaux pour y construire quelques logements immédiatement, sans attendre des années de plus un nouveau PLU ou un nouveau lotissement en « secteur 1 »

De cela dépend tout le reste : l’arrivée de recettes fiscales , quelques élèves de plus aux écoles, un supplément d’habitants pour empêcher de mourir nos commerces, café et restaurant, etc..

L’analyse faite dans ce document explique pourquoi le « secteur 1 » et toute l’urbanisation du village sont bloqués (malgré de petites opérations en centre village montées en épingle par la municipalité ), et pourquoi la collaboration du Maire et de sa première adjointe avec HECTARE S.A est virtuellement condamnée,

L’ancien PLU de 2014, est plus équilibré que le nouveau. Le premier prenait déjà en compte la création de la station d’épuration mise en route en 2016, contrairement à ce qui a été faussement écrit pour justifier un nouveau PLU

Ce dernier sera nécessairement le fait de la Communauté de Communes (à cause de la loi Alur) Il sera presque intégralement à sa charge, mais cela prendra 3 ou 4 ans (comme pour le PLU actuel).

La Communauté de Communes ne manquera pas , du fait de notre action et des débats que nous aurons provoqué, d’obliger à une étude environnementale préalable ou à des investigations écologiques cette fois objectives.

Ainsi, les meilleurs choix seront faits dans l’intérêt général et celui de la planète pour le bien de nos enfants et petit-enfants.

Le Bureau

Images/documents illustrant les 6 points évoqués ci-dessus

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Anciens textes de l'asscoiation

I. Le contexte du PLU :

La Loi Climat du 22 aout 2021 vise à densifier les zones déjà urbanisées. Le PLU de 2014 avait déjà cet objectif et le PADD qui lui était associé exigeait à la fois de « renforcer la centralité villageoise » et de « conforter les hameaux ».

Le SCOT impose que ceux-ci soient « maitrisés ». Cela signifie qu’ils doivent rester dans leur enveloppe actuelle. Leur « rétrécissement » avait déjà eu fortement lieu à l’occasion de l’élaboration du PLU de 2014.

De plus, afin de contrer la Loi Alur de 2014 (suppression du COS et de la taille minimale des parcelles) et faire que l’effet multiplicateur d’offre de terrains recherché par cette Loi ne puisse agir, nos mêmes responsables municipaux de l’urbanisme qu’aujourd’hui ont initié, dès 2015, une première modification du PLU (en modifiant les distances au fond de parcelle et latérales, par exemple).

Le nouveau PADD, élaboré en 2 temps, le 28/11 2019 et le 21 septembre 2021, puis le PLU voté le 12/12/2022, interdisent de construire tout nouveau logement dans les quartiers et hameaux.

Il a donc été nécessaire de prendre sur de nouvelles terres, jusque là agricoles ou naturelles, découpées en « secteurs »

Cette décision contraire aux orientations de la Loi Climat a été possible grâce:

à un PADD conçu en 2019 à un moment où la Loi Climat (du 22/08/2021) n’existait pas
une élaboration de ce PADD qui n’a pas été démocratiquement instruite et débattue
à un bureau d’études dévoué aux préconisations et aux directives de son commanditaire municipal et justifiant ses choix

2 fausses raisons, portées par quelques personnes, ont prospéré aux moments de l’élaboration du PADD: le coût supposé excessif des viabilisations et la volonté de « conserver le cadre privilégié des hameaux ».

Le il a été déclaré a priori excessif sans chiffrage ni justification. Objectivement, il est surtout lié au renforcement des réseaux d’eau là où c’est nécessaire. Si un chiffrage avait été fait, il aurait dû prendre en compte les travaux de renforcement indispensables quelle que soit la décision prise, puisque des renforcements de canalisations intercommunales sont prévus et que des réseaux pour la défense incendie dans plusieurs hameaux sont à mettre en place ou à parfaire,
Concernant l’argument de confort de vie dans les hameaux conditionné à un entre-soi obligatoire (on lit dans des documents officiels qu’avoir de nouveaux voisins est une source de conflits..), il est idéologique et n’appartient probablement qu’à untrès petit nombre de personnes, très influentes lors de l’élaboration du PADD et du PLU, …

Ces choix étant faits, les spécialistes chargés de l’écriture des PLU, qui connaissent la nécessité juridique absolue que PADD et PLU doivent être compatibles, ne pouvaient que mener une instruction à charge de rechercher tout ce qui, dans les quartiers et hameaux présentait des difficultés en termes d’urbanisation, pour conclure qu’au final pas un seul des 11 « quartiers », scannés par une analyse multicritères orientée n’avait capacité à recevoir un seul logement, ce qui était le point de départ du PADD..

Le caractère normatif et mal justifié de celui-ci est venu prendre appui sur le justificatif technique tronqué et trompeur élaboré par le conseil au service des initiateurs du PLU.

II Une politique du logement social insuffisante et basée sur la ségrégation :

Le PLH (Plan Local de l’Habitat) élaboré par l’intercommunalité « Cœur de Garonne » s’impose hiérarchiquement et juridiquement par rapport au PLU.

Il sert, notamment, à définir, par commune, le nombre de logements à caractère social que celle-ci doit prévoir à l’occasion de l’élaboration d’un PLU

Concernant notre village de 2064 habitants le PLH prévoit entre 39 et 46 logements à vocation sociale

Le problème est que les initiateurs du PADD, puis du PLU, ont réussi à faire voter une organisation sociale à venir du village qui semble être inspirée d’une idéologie d’exclusion et de ségrégation, alors que le PLH est soutenu par une idéologie de la recherche d’intégration de personnes aux richesses et aux revenus différents dans un espace urbanisé commun.

. Ainsi le PLU prévoit de :

les 3 nouveaux secteurs avec 15 logements /Hectare, ou davantage
Pérenniser la très faible densité actuelle des quartiers et hameaux, qui est de 5-6 logements/Hectare, (y habitent peut-être ceux qui ont décidé du PADD..)
concentrer dans les 3 « secteurs » la totalité, ou presque, des logements « à caractère social »

Au conseil municipal du 7/03/2023, qui a immédiatement suivi le vote de la révision du PLU, il a été décidé la transformation de l’école en centre médical.

Les seuls logements qui devaient se trouver au bourg, et donner l’illusion d’un brassage social des populations conforme aux objectifs numériques et qualitatifs du SCOT au PLH sont donc supprimés.

Ces logements, rajoutés lors du « second » PADD qui, de toutes façons, pouvaient être vus comme un faire-valoir et un justificatif de complément utile pour la validation du PLU n’étaient, effectivement et au final, qu’un leurre..

Ainsi donc tous les quartiers les hameaux et le bourg seront exempts de logements sociaux,

la manœuvre ayant consistée à les concentrer dans 3 nouveaux "secteurs" à urbaniser.

Ceci n’est pas conforme aux règles d’équilibre imposées dans divers Articles du Code de l’Urbanisme (par exemple L 101-2

Ces critiques s’ ajoutent aux critiques négatives de la DDT 31 reprises dans le rapport de madame la Commissaire Enquêtrice où il est dit en page 27 « la DDT 31 observe que la production prévisible de logements locatifs sociaux ne respecte pas les objectifs formulés tant par le SCOT que par le PLH »

Le « secteur 1 » participerait, si le permis d’aménager était accordé, de cette inégale répartition des logements sociaux et de leur faiblesse générale organisée tant par le PLU que par l’incroyable manœuvre post-PLU du 7/03/2023.

Nous demandons donc au Tribunal Administratif de retenir nos argument et de dire que le PLU -qui doit être équilibré et compatible aussi bien avec le PLH qu’avec le SCOT – ne l’est pas, et qu’à ces motifs le permis d’aménager ne peut être accordé dans le cadre d’un tel PLU.

III. Le «secteur 1 » doit être préservé

L’objectif d’amener au plus près du centre bourg l’urbanisation à conduit a définir le « secteur 1 », qui arrive à moins de 100m du bureau de Poste et à moins de 200m de la Mairie.

Le chemin de Crabères, bordé de magnifiques arbres, sépare le « secteur 1 » (35 logements sociaux) et le « secteur 2 », ce dernier étant destiné à en recevoir 50.

Le « secteur 1 » est couvert à 50% d’arbres qui forment un écrin de verdure en forme de couronne avec une prairie au centre et un ruisseau à l’arrière.

Du nettoyage et des aménagements sont nécessaires mais cette configuration paysagère et le positionnement à l’intérieur du village (proche de Ehpad, place du marché, écoles, commerces, futur centre de santé, etc..) justifient la préservation d’un projet de transformation ultérieur de cet espace privilégié en parc municipal paysagé. Ce sera un havre de paix et de fraicheur l’été pour la promenade, la détente et les jeux.

Cette préservation passe par un zonage en tant qu’espace naturel (N) complété par une protection d’Espace Boisé Classé (EBC).

Pour ces raisons, un projet d’urbanisation de cet emplacement exceptionnel est antinomique d’une démarche nécessaire de préservation. Les générations à venir nous reprocheraient d’avoir sacrifié ce lieu car il est rare que l’on puisse aussi bien et aussi facilement amener la nature en ville. C’est une mesure de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation.

Aussi, il nous ne parait pas utile de critiquer les insuffisances de tel ou tel point particulier du Permis d’Aménager attaqué car notre opposition au projet, ainsi que nous l’avons expliqué, est globale et essentielle.

Juridiquement, en plus d’un ensemble de textes relatifs à la préservation de l’environnement des écosystèmes et du cadre de vie dont nous ferons état ultérieurement si nécessaire, notre contestation se fonde en premier sur :

Le non respect de qui imposait, au vu des risques et de la localisation, de réaliser un schéma communal d’assainissement pluvial conformément à l'article L 2224-10 du CGCT (la DDT31 déplore aussi ce manque)

-Le non respect de l’article 341-1 du Code Forestier qui imposait d'obtenir, préalablement au dépôt du P.A, une autorisation de défrichement de cette zone boisée à 50%

Quand bien même l’autorisation de défrichement aurait été demandée à la Préfecture,l'article L 341-5 impose de le refuser lorsqu'il s'agit de protéger des espèces animales ou végétales, un écosystème ou le bien-être de la population.

C’est bien le cas puisque plus de 200 personnes ont manifesté le fait (sur le site de pétitions « change.org ») que ce « secteur 1 » doit être préservé

L’adresse internet pour le vérifier (ou ajouter une contribution) est :

https://chng.it/VCfm4ywLCn

Le PADD et le PLU en QUESTIONS

1 ... naïve ?

Pourquoi prendre autant sur des terres agricoles et naturelles pour construire alors qu’il y a manifestement encore un peu de place dans les quartiers et hameaux?

2...où est l'économie?

La mairie prétend que cela couterait trop cher de viabiliser certains quartiers ou hameaux pour y construire.

Mais pourquoi alors prendre une mesure générale d'interdiction qui condamne aussi des terrains en "dents creuses", même ceux qui disposent déjà des viabilisations nécessaires : eau, électricité, assainissement individuel non polluant, accès?

Y construire ne couterait rien à la commune, lui rapporterait en taxes, et, au moins, ce serait conforme aux orientations du SCOT et de la Loi Climat : densifier les zones déjà urbanisées avant de prendre sur des terres agricoles et naturelles

3 ..la valse à deux temps, puis la valse à 3 temps..?

La décision radicale, aux motivations davantage psychologiques que techniques, d’interdire de construire de nouveaux logements dans toutes les zones UC des quartiers et hameaux a été prise (officiellement en tous cas...) dès le stade du PADD, le 29/11/2019.

Elle est, selon nous, une manœuvre de contournement, en trois temps, de la Loi Climat:

1°) on définit le bourg comme pôle de développement (très louable)

2°) - on dit (on le savait déjà..) qu'il n'a pas de capacité à produire de nouveaux logements

(malin)

3°) - on conclut qu'il faut prendre plusieurs Ha sur des espaces agricoles, naturels et forestiers (logique)

....aurait-on oublié quelques quartiers et hameaux au passage ?

Non, logique, ce n'est pas le bourg !...

et puis.. on va payer des cabinets-conseils, en les priant de valider les choix des donneurs d'ordre afin qu'ils mettent en exergue les difficultés insurmontables d’une densification des zones déjà urbanisées..

4 ...noyer son chien ...?

Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage (proverbe)

Pourquoi se donner la peine de faire une analyse "multi-avariée" (pardon, "multi-variée") pour démontrer que les zones UC, que ce soit les quartiers près du bourg (Penelle et En Castagné) ou les hameaux, cumulaient de multiples défauts : sols saturés pour EP et EU, pas de viabilisations ou trop couteuses à amener, routes nouvellement jugées dangereuses, etc., puisque, de toute façons, la construction de tout nouveau logement avait été interdite au stade du parti-pris urbanistique initial du PADD?

Notons d’autre part, pour donner un exemple du caractère abusif et parfois infondé de la justification qu'il n'y a pas de possibilité de construire dans les quartiers et hameaux, le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 28/07/2022. Celui-ci a estimé que Monsieur le Maire avait fourni des informations incomplètes et non déterminantes pour affirmer, sans preuve, que la RD7 était dangereuse là où un lotisseur avait projeté de construire 4 maisons.

Monsieur le Maire voulait bloquer ce projet alors que toutes les viabilisations et les accès y sont présents. Totale satisfaction a été donnée au demandeur qui avait formé un recours dans cette affaire (N° 2001000).

Mais combien contestent la décision d’un Maire et d’un Service Instructeur ?

5...au fait… où habitent les décideurs du PLU ?

Sur le site de la Mairie à "Phase d'Arrêt du PLU", l'interdiction des logements dans les hameaux est officiellement justifiée pour deux raisons : l'investissement sur les réseaux et pour… : "maintenir le cadre de vie privilégié des hameaux".

Est-ce l'idéologie du maintien à l'écart de l'étranger (fortement répandue dans les villages..) qui se traduirait au niveau micro-social du hameau, et qui diffuserait dans les mentalités jusqu’à la notion de nouveau-venu, étranger au village, puisqu’il est caricaturalement écrit sur le site municipal à « phase d’arrêt du PLU » qu’il y aurait

« construction de nouvelles maisons dans les jardins » et que ce serait « source de nombreux conflits de voisinage » ?

6...le 4ème temps de la valse à 3 temps

Si la valse à 3 temps est menée jusqu'à la validation du nouveau PLU, les organisateurs du spectacle auront le privilège de jouir du 4ème temps de la valse.Ce sera pour eux le fait d'avoir éloigné la possibilité que vienne s'installer un ""étranger" au hameau ou au quartier.

Peu importe pour ces privilégiés que dans les 3 secteurs les promoteurs attirent des catégories homogènes de nouveaux venus (par les revenus et financements..) avec, de ce fait, des problèmes souvent communs (travail, distance et coût du transport jusqu'au lieu de travail à Toulouse, etc...)

Ces derniers vivront alors, peut-être, leur rassemblement obligé par la communauté du village comme une exclusion, qui pourra se traduire, pour eux ou leurs enfants, par des problèmes d'intégration..

Mais qu'importe pour ces malins. L'essentiel pour eux n'aura-t-il pas été d'organiser une opération d'éloignement qui maintiendra la densité des quartiers et hameaux à 5-6 logements /Ha et sanctuarisera ceux-ci ?

Cette vision à court terme, potentiellement génératrice de problèmes futurs, n'est probablement pas ce qu'a voulu la Loi Climat, pas plus qu'elle n'est conforme à un objectif de mixité sociale, ni respectueuse ce certains principes républicains.

Sans parler du fait qu’ils sont un ferment du renouvellement social, les nouveaux venus sont une chance, car ils vont payer des taxes et leurs enfants vont garnir les bancs de l’école qui vient de se construire...

Or certains élus ont le pouvoir municipal d’initier à leur profit ce qu’ils croient être un principe de précaution de leur confort qui consiste à empêcher que ne s’installe trop près du fond de leur jardin un nouveau-venu qui est, dans leur imaginaire, un étranger susceptible d' être porteur du virus du conflit et de la mésentente et qui, donc, peut porter atteinte « au cadre de vie privilégié des hameaux »

Ils défendent leur privilège d'avoir une grande maison avec un grand terrain et, au-delà de leur clôture, parfois, un autre terrain vierge. Ils préfèrent voir le terrain en « dent creuse » près de chez eux inoccupé.

C’est vrai que l’herbe qui y poussera fera toujours moins de bruit que ce nouveau venu...

Conscients néanmoins de l’intérêt de cet apport pour la collectivité, ils choisissent de les attirer au village, à condition de les parquer exclusivement dans 3 secteurs, au lieu d’utiliser les quelques opportunités, quand elles existent, de les intégrer aux hameaux et quartiers existants.

7...« Secteur 1 » : la charrue avant les bœufs ?

Concernant le « secteur 1 », la parcelle B1229 (à coté de la B 204) a fait l’objet d’un droit de préemption de la part de l’Etablissement Public foncier d’Occitanie dès le 3 aout 2021 (préemption d'ailleurs contestée par Ordonnance du T.A Toulouse N° 2105833 du 19/10/2021)

N'entrons pas dans l'imbroglio juridique des gros sous car c'est allé jusqu'en Conseil d'Etat. Ce qui est important pour nous, c'est qu'on ne voit pas sur ce secteur le préalable ou la trace de la moindre étude ou précaution environnementale alors que l’intention d’y construire 39 logements est formée depuis longtemps…

L'emplacement (au plus près du centre village) et le caractère très arboré du secteur 1 sont d'un grand intérêt environnemental..

Il a, de plus, les caractéristiques d'un terrain riche en biodiversité puisqu’il a été en grande partie inexploité depuis plus de 50 ans et que son extrémité est formée du ruisseau Le Trujol et de la riche végétation de ses berges.

8...marnière de s'entendre… ?

Passons à un autre terrain (glissant, car y sont enfouis des déchets), situé également au bourg, qui appartient à un promoteur de bâtiments industriels, ZUCCON PROMOTION, depuis 2002.

Selon des témoignages, et une photo de 2010 (à voir au bas de cette page) ce terrain était couvert sur sa partie droite d’une abondante végétation que générait une zone humide de plus de 1.000m². Un riche écosystème s’était développé en couronne autour d'une sorte de grande mare à remplissage intermittent régulateur et enrichissant (appelée "marnière" par les anciens).

Du fait, probablement, de ses activités, le promoteur a enfoui sur ce terrain à partir de 2010 des déchets (qui peuvent n'être que de la terre, mais aussi des déchets autres, voire industriels), avec lesquels il a comblé cette « marnière »

Ceci ne peut que s’être effectué au vu et au su du Maire actuel, du fait que deux terrains municipaux sont tout proches et que Monsieur le Maire est en place depuis mars 2008.

On observe qu'en 2011 l'un de ces deux terrains a également servi à recueillir des déchets.

Cette coïncidence de dates crée une suspicion supplémentaire (photo en bas de page)

Aucun document qui fut public, pas même une déclaration préalable, ne semble avoir légalisé ce qui a ressemblé à une déchetterie qui a fonctionné de façon intermittente mais importante (plusieurs centaines de camions) pendant plusieurs années.

Il s’en est suivi la destruction d’un riche écosystème

Pour preuve, nous exposons en bas de page la photo satellite de 2020 qui est à comparer avec celle prise en 2010... La carte IGN serait aujourd'hui différente, car la perte de végétation et de relief est manifeste, et ces photos confirment bien les dires des anciens

9...comme à Venise… mais sur des déchets?

Avec de bons pieux on peut construire sur la lagune comme à Venise, en bord de mer comme aux Pays Bas, et pourquoi pas… sur des déchets !

Nous le croyons sérieusement à condition qu'il soit prouvé que lesdits déchets sont inoffensifs.

C'est pourquoi, en vue d'une réhabilitation éventuelle de ce terrain, et par précaution sanitaire (car le terrain est en pente et au bout de celui-ci il y a le Trujol), nous demandons qu’une enquête soit menée par une autorité indépendante pour connaitre la nature des dépôts, et/ou qu’une étude des déchets soit faite.

10 ...Terrain mouvant?

Le terrain de 2.1 Ha du promoteur Zuccon Promotion, à l’angle de la RD7 et RD7e, change de zonage à l'occasion de la révision du PLU.

Est-il assis sur des sables mouvants ou sujet à des appréciations alternatives ?..

Comment expliquer qu'il est d’abord déclaré apte en 2017 par tous (y compris par les Autorités qui ont contrôlé la 2ème modification du PLU) à recevoir 76 logements (la moitié à caractère social), et zoné en conséquence en 1AUb, puis déclaré inconstructible lors de la révision du PLU en 2021, et zoné N, pour cause de proximité au ruisseau Trujol?

Pourtant le terrain et le ruisseau ne sont-ils pas à la même place, de même que Monsieur le Maire, l'adjointe au Maire chargée de l'urbanisme, le bureau d'études ARTELIA et tous ceux qui ont suivi ou contrôlé l'opération 2 ans plus tôt, et qui ont tous, soit approuvé soit encensé les qualités d'emplacement de ce terrain?

Certains ont-ils eu peur que des déchets remontent en surface au moment de creuser les fondations, et que cela sente alors mauvais..?

11...oserait-on ?

-1°) reprocher aux PPA et instances de contrôle :

a) de ne pas avoir vu le problème des déchets,

b) de ne pas avoir mesuré la distance des bâtiments au Trujol sur les plans fournis

(Voir photo du projet des 76 logements au bas de la page)

2°) soupçonner que Monsieur le Maire et son adjointe à l’urbanisme aient pu faire des cachotteries ?

-3°) dire que c’est une erreur de classer N (Naturel) ce terrain

12 ...Générosité ou ingratitude ?

On peut concevoir que le promoteur ZUCCON PROMOTION, à la fois auteur du vidage des déchets et co-auteur avec la municipalité d'un important projet de lotissement de 83 logements en 2017, se trouve à présent déçu d’être écarté des projets de construire.

Mais comment comprendre qu’il déclare récemment (par écrit, sans quoi nous ne le répéterions pas..) avoir effectué des travaux de terrassement sur un terrain municipal à coté des écoles et ce sans être payé ?

13...intrigues à Dallas ?

Le 17/06/2021 ZUCCON PROMOTION dépose un permis d’aménager (de consolation ?) de 9 lots (N° PA03148121G001) sur le terrain de 2.1Ha qui devait accueillir 76 logements

Il est refusé au motif que le Promoteur HECTARE SA (à qui il a vendu le terrain 1AUa au dessus du sien et d’où sont sortis 8 lots) n’aurait pas donné son autorisation de raccordement au réseau A.E.P...

Comprendre ce refus confraternel ne coule pas de source.

L’impossibilité de se raccorder à des canalisations municipales très proches encore moins. L’absence de volonté d’amortir un renforcement de canalisation décidé en Conseil Municipal le 19/09/2017, qui a coûté 46.285€ à la commune, ne se comprend pas très bien non plus

(plan AEP en bas de page)

14...Canalisations fantômes ?

Pourquoi pas, puisqu’il existe bien des « membres fantômes » en médecine..

La consultation du nouveau plan des eaux usées actuellement publié au titre du nouveau PLU sur le site municipal n’indique, en effet, aucune canalisation EU (Eaux Usées) allant jusqu’au lotissement de HECTARE SA, ou en repartant.

L'explication serait-elle alors:

- que le plan est habité de mauvais esprits qui interdisent de tout montrer,

- que les canalisations sont fantômes..

(plan E.U en bas de page)

15...Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais

Le poste de relevage des 8 lots de HECTARE SA est situé à quelques mètres du lotissement de 3 lots que la commune a mis en vente.

On ne peut que s’étonner du fait que la commune n'ait pas relié son propre lotissement au réseau d’assainissement collectif, puisque la religion quelle proclame est celle d'un raccordement quasi obligatoire pour la quasi-totalité des nouveaux logements.

Le proverbe cité plus haut est également mis à contribution pour tenter de comprendre pourquoi le Permis d’Aménager d'à peine 9 lots qu’a déposé Zuccon Promotion en 2021, a été rejeté au bizarre motif, notamment, d'un raccordement impossible au réseau collectif d’assainissement.

Puisque la municipalité s’autorise à utiliser l’assainissement individuel, pourquoi n’aurait-elle pas permis à Zuccon Promotion de le faire sur un terrain très proche du sien ?

16...Coïncidences ?

Comment expliquer la coïncidence entre la survenue des revers de ZUCCON PROMOTION et le fait que la question des déchets ait été portée sur la place publique à partir du conseil municipal du 4/10/2018 ?

Est-ce une coïncidence que la décision de procéder à la révision du PLU le 27/11/2018 ait été prise dans le mois qui a suivi des interrogations qui montaient à la suite des questions abordées à ce conseil municipal du 4/10/2018, en particulier celle des déchets?

17...4.000m3 et 500 camions de confusion ?

Lors du conseil municipal du 4/10/2018, à la question " En août, est-ce que la Mairie avait été avertie de la noria de camions de terre" (il est question du terrain de Zuccon Promotion) il est répondu notamment:"des documents ont été fournis: c'est 500 camions et 4.000m3 .."

Or, les photos satellite montrent que les déversements sur le terrain de Zuccon Promotion se sont arrêtés quelques années plus tôt... (voir photos bas de page)

S'il y a eu confusion avec le terrain communal à coté, les photos montrent aussi que le volume déversé est considérablement inférieur à 4.000m3 et 500 camions !

Pas facile de manœuvrer !...avec tous ces déchets... on s'embourbe...

18...Article N-AU R du Code de l’Urbanisme ?

La zone N est définie par les articles L123.1.5 et R.123.8 du Code de l’Urbanisme.

Une zone à urbaniser AU) l’est par l’article R 123.6.

En vertu de l’Article N-AU-R (R signifiant Réversible) du nouveau Code de l’Urbanisme il y aurait possibilité d’inverser N par AU et réciproquement…

Nous n’avons pas su trouver cet Article. Il ne doit pas être encore voté…

Force de Loi revient donc au seul Conseil Municipal qui a fait, avec la révision du PLU, basculer les parcelles B 353,652,178, 176, 1272) appartenant à ZUCCON PROMOTION de AU1b à N et, inversement, les parcelles B 11, 1050,1048 qui étaient précédemment en N en AU1b (soit plusieurs Ha basculés à chaque fois..Tant qu’à faire.)

19...Le nombre, ça compte?

Le "secteur 1" (zone à urbaniser en premier), qui va du Château d’Eau à la rive boisée du Trujol, qui est orienté Sud et couvert d’arbres à 50%, est voué, dès que le PLU sera approuvé, au saccage à la tronçonneuse et au bétonnage par des promoteurs au lieu d’être classé N (zone Naturelle) comme il parait évident qu'il aurait dû l’être.

De même qu'il y a eu un non-dit sur le fait que le terrain de 2.1Ha de ZUCCON PROMOTION qui devait accueillir 76 logements avait été pendant des années le réceptacle de déchets, les initiateurs de ce nouveau PLU n'ont pas voulu voir que ce terrain, ombragé et probablement riche en biodiversité (car proche du Trujol et laissé en friche depuis peut-être 50 ans) arrive en centre village, à moins 100m de la Poste et 200 de la Mairie, et qu'il serait idéal pour un futur parc ombragé de détente et de loisirs pour les Foyens, les écoles et l’EHPAD proches, en cette ère de réchauffement climatique.

Ils préfèrent sans doute considérer que ce positionnement exceptionnel près des commerces du centre village aidera les promoteurs à bien vendre !

Plus de 180 personnes se sont prononcées pour la sauvegarde de ce "secteur 1" sur "Change.Org" .

C'est dire que l'idée que n'ont pas eue nos responsables municipaux, ou qui l'ont écartée, de sauver ce secteur recueille un large assentiment populaire.

Vous même, appuyez cette revendication. Le lien est : https://chng.it/VCfm4ywLCn

20 ...UH: un nouveau variant (très affaiblissant) de UC ?

UH est un zonage extrêmement peu utilisé en France. La plupart des classifications de zones n'y font pas référence, puisque c'est plutôt Ud qui désigne les zones de hameaux (lancez le lien : https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme, vous verrez...)

Avec le zonage Uh on peut raconter un peu n'importe quoi, car le Code de l'Urbanisme ne le définit pas. Aussi, nos malins l'ont appelée "zone de hameaux".

Mais ce pourrait être aussi bien un centre ville (le Perreux), un centre historique (Vélizy), un habitat collectif formé de tours et de barres (Gentilly), une zone d'activités économiques (Chomerac), une « zone urbaine de hameau » (Aire sur l’Adour) ou bien d’autres cas de figure avec autorisation de construire de nouveaux logements, ou sans..

Nos malins ont donc probablement cru que cet outil rare était précieux car ils allaient pouvoir agréger dans une même désignation, avec interdiction de densifier, toutes les ex zones urbanisées UC, qu'il s'agisse de quartiers proches du bourg (Penelle, En Castagné) ou de hameaux ou de petits groupements lointains d’habitations. Ils ont cru qu’on n'y verrait que du feu, ou qu'on s'inclinerait devant une appréciation prétendument juridique.

Mais ils ont oublié que « le choix du zonage des hameaux au regard des règles posées par le Code de l’Urbanisme est fonction de l’appréciation de la configuration des lieux, des circonstances locales et doit faire l’objet d’une justification précise dans le rapport de présentation du PLU » (dixit Madame la Ministre de la Transition Ecologique)

Or, on ne voit pas comment cette condition peut être satisfaite en mélangeant tout !

Pour bien brasser les cartes, les 11 entités qui étaient toutes qualifiées de « quartiers » dans les tableaux "multi-variés" produits par ARTELIA et dans son analyse, sont toutes, du fait de l’appellation « zone des hameaux »… des hameaux !

Leur UH est à la fois dévaluateur et trompeur car il est agrémenté de l'interdiction de la construction de tout nouveau logement, ce que n’ont pas toutes les zones Uh.

Quittant le Code de l’Urbanisme, on peut aussi considérer la confusion créée par Uh du point de vue économique commercial et même psychologique (pour les ambitieux de l’écologie, ces dimensions font aussi partie de l’analyse du cadre de vie et de l’environnement..) :

La dévalorisation d’une maison proviendra donc d'abord du fait que son terrain d’assiette et son terrain alentour seront inconstructibles (on ne pourra, par agrandissement ou division du terrain, créer un nouveau logement)

Ensuite, elle sera commerciale et psychologique : en cas de vente, l'acheteur potentiel ne peut qu'être suspicieux face à l'appartenance d'un bien à un zonage très rare, confus, aux multiples significations, qui ne renvoie à aucun classement officiel, et que l'agent immobilier du coin ne connaitra pas. Il faudra alors, pour vendre, baisser le prix!..

Contrairement à d'autres variants, celui-ci agit donc sur les jeunes (souvent en couple): sur ceux qui ont acheté à crédit leur maison qui se trouve ainsi subitement dévaluée, mais qui devront la payer au prix d'origine lorsqu’elle était en UC…

Les plus âgés, c'est-à-dire tous ceux qui ont fini de payer leur maison ou qui l’ont reçue par héritage ou qui sont assez riches pour accepter une dévaluation cachée jusqu’au moment, hypothétique, d’une vente ne se sentiront pas concernés.

21...des analyses "multi-avariées"

La demande qui semble avoir été faite aux cabinet-conseils est de prouver et de justifier des choix préalablement faits au stade du PADD, et non de décrire et d’analyser la situation pour, ensuite, procéder à des choix .

D’où la confusion, et peut-être même la nécessité de la créer..

On observe, en effet :

1°) qu’il s’agisse des deux quartiers proches du village, d’un grand hameau ou d’un lointain petit groupement d’habitations, tout est mêlé.

2°) à l’intérieur d’un quartier ou d’un hameau (surtout si la superficie est importante) il existe des terrains plus ou moins bien desservis en viabilisations et plus moins propices à être construits en nouveaux logements (selon les accès, l’état du sol et du sous-sol).

Au lieu d'identifier et de considérer positivement les terrains où l'on peut construire, on prend appui sur des carences ou des difficultés, réelles à certains endroits, pour en tirer des conclusions indifférenciées et globalisantes se traduisant, au final, par l'impossibilité de construire où que ce soit.

Comment expliquer que parmi ces 11 quartiers ou hameaux, pas un seul ne soit estimé apte à recevoir quelques nouveaux logements, alors qu'entre 2018 et 2022 ils en ont accueilli une cinquantaine, ou en voie de le faire!

Les généralisations infondées faites à partir des cas négatifs semblent même aller plus loin:nous avons relevé des cas ou l'appréciation négative semble totalement inventée car nous n’avons pas réussi à trouver quoique ce soit qui la justifiait .

22 ... Macédoine de quartiers/hameaux ?

Les auteurs du PLU définissent à l’origine 2 quartiers (Penelle et En Castagné) et 9 hameaux, puis on constate qu’ils aiment les mélanger...

Ils savent que certains Articles du Code de l’Urbanisme s’appliquent aux uns et pas aux autres (par exemple le L151-13).

Aussi, tantôt ces 11 entités sont appelées « quartier » tantôt l’inverse, tantôt ils mélangent avec ce nom composé : « quartiers/hameaux » ..

Faut-il être juriste ou cuisinier pour procéder ainsi ?

Un simple cuisinier se demanderait pourquoi préférer une tambouille de macédoine quartiers/hameaux à la composition et aux contours mal définis et au goût pas terrible à deux plats à la carte, l'un pour les quartiers, l'autre pour les hameaux..

Cette confusion sémantique ne respecte ni le principe méthodologique de base qui consiste à caractériser et à différencier autant que faire se peut les objets de la réalité que l'on observe, ni le respect que doit avoir un professionnel envers le Code de l’Urbanisme au nom duquel il mène une analyse qui va avoir des conséquences.

Au nom de ces principes, on ne peut nommer uniformément les 11 entités citées dans le "tableau de synthèse" « quartier », ni transformer ensuite dans la synthèse finale « quartiers » par « hameaux »

23...Diagnostics-leurre ?

Le rapport de présentation du PLU est décomposé en thèmes (1B diagnostic, 1C justification, 1D= évaluation,) Dans la synthèse il est dit que les 11 hameaux (on oublie cette fois l’appellation « quartier») sont jugés inaptes à recevoir de l’urbanisation.

Pourquoi donc tant d’efforts pour démontrer que tous ces quartiers et hameaux sont incapables de recevoir la moindre urbanisation puisque la décision de les exclure était prise dès le PADD ?

De la volonté de démontrer à tout prix, Il ressort que malgré une présentation irréprochable, ce rapport est truffé d’omissions, d’erreurs et surtout d’analyses biaisées.

En particulier les tableaux consacrés chacun à un « quartier » sont pourvus de lignes colorées en rouge à visée éliminatoire de la possibilité de construire alors que cette couleur représentative de cette impossibilité, n’est que partiellement justifiée, quand elle l’est.

Nous n’exposerons pas ici les nombreuses anomalies que nous avons observées car ce serait sortir de l’objet de notre association.

Il appartiendra aux intéressés de développer, chacun pour ce qui le concerne, cet argument si la défense de ses intérêts le pousse à saisir le Tribunal Administratif.

24…évaluation contredite ?

Lors de la publication du PADD (29/11/2019) le "potentiel de développement prévu" jusqu'en 2030 a été évalué à 15-20 logements, sans précision de superficie correspondante ni explication du calcul ! (puis ce chiffre à été porté à 35 logements environ, pour la plupart créés par la transformation de l’ancienne école.).

Or depuis cette date, plus de 50 logements ont été créés ou agréés en zones UC (avec de nouveaux investissements de viabilisations quasi-nuls pour la commune…)

Preuve, s'il était nécessaire de la fournirr davantage, que l’analyse des "capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées" n’a pas concerné les zones urbanisées UC des quartiers et hameaux.!.

26 ...Le "comité consultatif", fait-il la Loi?

L’article L151-4 du C.U impose l’analyse de « la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis »

De même L’Article 151-5 exige « une étude de densification des zones déjà urbanisées ».

Ces 2 Articles du Code de l’Urbanisme qui fixent la ligne de conduite lors de l’élaboration d’un PADD n’ont visiblement pas été respectés par le Cabinet ARTELIA et ce ni à l’occasion du «premier PADD » du 28/11/2019 ni du prétendu « second PADD » de septembre 2021.

Lors de la seule séance de présentation publique du PLU, le 21 juin 2021, il a été exposé que cette analyse n’a porté que sur le Bourg au travers d’une « analyse du potentiel de densification » Celle-ci l’a estimé à 17 logements plus un espace interstitiel d’une vingtaine de logements. (voir photo prise à cette occasion à "anomalies du PLU")

En ne considérant que le bourg, ARTELIA se plie à la volonté de son donneur d’ordre ou à celui d’un « Comité Consultatif » qui en émane. Ce dernier définit ainsi Sainte-Foy-de-Peyrolières : "le village comprend le bourg ancien et ses extensions immédiates"

Sauf qu'il ne va pas au bout de cette définition, puisque dans l'évaluation du potentiel constructible (15-20 logements puis 30-35) les extensions immédiates que sont les quartiers d’En Castagné et de Penelle n'ont pas été pris en compte

(une photo du texte est à « anomalies PLU »)

Ainsi, en préférant suivre la voie « politique » tracée par ce « comité consultatif » qui ne veut considérer que le bourg, stricto sensu, au lieu de la voie légale, qui impose de prendre en compte « l’ensemble des espaces bâtis » (Article 151-4) ou « les zones déjà urbanisées" (Article L 151.5), le Code de l'Urbanisme n'est pas respecté.

Cette évaluation incorrecte du PADD fait prendre prendre davantage de superficie que nécessaire sur les 7Ha de zones agricoles et naturelles qui composent les 3 secteurs.

27...Le zonage et les « secteurs » se sont-ils joués aux dés le dernier jour?

Ce n’est qu’en fin de parcours que l’on a eu connaissance d’Uh sans qu’aucune présentation publique n’ait eu lieu avant que ce zonage ne fut arrêté

Par exemple, à « évaluation du projet » d'ARTELIA, daté de février 2022, il était prévu (page 28) que En Castagné et La Salvetat seraient classés N (zone naturelle) et non point Uh.

De même pour les secteurs : ce sont 5 secteurs qui été présentés lors de la séance publique du 29 juin 2021. Or, il en est ressorti trois...

Nous ne savons pas si "l’effet surprise pour conclure" est juridiquement toléré.

28 ...PADD d’erreurs ? voir documents à "anomalies PLU"

Honni soit qui mal y pense ..: le PADD serait-il le fruit empoisonné d’une suite d’erreurs ou même de fôtes ?

Hypothèse en 3 temps, 3 mouvements :

1°) une erreur ou fôte de retranscription ?

Du compte rendu du Conseil Municipal du 29/11/2016 découle que le potentiel urbanisable est de 268 logements et 24 Ha

Or la délibération qui lui correspond fait seulement état de 97 ares : erreur ou fôte?

Serait-ce un analphabète qui aurait mal compris et retranscrit... ou, au contraire, un petit malin très instruit qui a voulu rendre la délibéraion conforme à l'Article L153-38 du Code de l'Urbanisme?

2°) usage de fôte ou d'erreur ?

Un maitre vigilant qui conseille la Mairie, a bien prévenu (nous en avons la preuve) : il faut ajouter UC à UA + UB.

Or, la délibération 40/16 faisant état de 97 ares a quand même été utilisée en l’état, sans correction, pour valider la 2ème modification du PLU en 2017.

L'analphabète (ou le petit malin) a-t-il estimé que l'on n'irait pas pinailler et que ça passerait comme ça..?

3°) coïncidences ?

Les auteurs du PADD continuent en 2019 à considérer que seul est à en prendre en compte le bourg (sans la zone UC des 2 quartiers, ni, encore moins, celle des 9 hameaux,) pour l’évaluation du potentiel constructible du village à l'horizon 2030.

Ils l'évaluent donc alors une première fois à 15-20 logements à peine

Cette évaluation "colle" parfaitement avec 97 ares d'un zonage UA et/ou UB.

Est -elle le fruit du hasard ou déterminée par ce qui précède en 1° et 2° ?

L'analphabète (ou le petit malin) n'aurait-il pas pu aussi se dire que, de la même manière qu'on n'avait pas pinaillé à l'époque, ça passerait aussi bien maintenant?

Sauf qu’une requête de la part d'un observateur au Tribunal Administratif, le 28/01/2020, même si elle a été vaine, a peut-être alerté les malins. Elle contestait l’analyse « 15-20 logements » et révélait qu’elle était peut-être trop concordante avec les 97 ares faussement avancés. On observe qu’en 2021 « les 15-20 logements » sont devenus 30-35...

29…Dieu soit loué… ou vendu?..

Au hameau Le Parayre (où est née notre association il y a plus de 40 ans), se trouve une vieille chapelle. Sa photo figure en page 80 du document « Présentation » 1B de la révision du PLU avec pour commentaires « un patrimoine bâti conférant au bourg et hameaux anciens leur identité » et, plus loin, un vœu, nécessairement pieu, (chapelle oblige..) l’engagement municipal d’en assurer la préservation ..

Sauf que, pendant que ce faux discours était en train d’être écrit, Monsieur le Maire agissait en vue de vendre la quasi-totalité du terrain d’assiette de la chapelle, soit 2.500m² sur 3.600m² au total.

Comme pour mieux défigurer la chapelle et/ou la condamner à terme, il donne la possibilité à l’acheteur de construire 2 maisons, qui seront nécessairement sinon très près de Dieu, du moins de son antichambre, la chapelle.

Il avait été averti, en effet, par des anges venus du Ciel qu’on n’allait plus pouvoir créer de nouveaux logements dans ce hameau. Aussi, avant que la décision finale n'intervienne, il a fait une demande de CU au Bon Dieu le 28/09/2020.

S'étant substitué à Dieu le Père et se l'étant accordé, il a néanmoins commis le péché de ne pas s’infliger un « sursis à statuer », sanction de purgatoire avant l’enfer qu’il dispense généreusement à ses infidèles depuis le 28/11/2019 (date de délibération du PADD) tout en en préservant ses apôtres, dont lui-même (charité bien ordonnée commence par soi-même)

Des habitants du lieu, craignant que les prières soient insuffisantes, nous ont sollicités pour que nous défendions avec eux le symbole de leur cadre de vie au Parayre et sur terre.

C’était dans notre objet. Aussi, nous les avons aidé à rédiger et à distribuer un tract (visible au bas de la page)

25…Ce con dit est-il fonction de ce con veut ?

En 2019 en page 6 du PADD on lit que le « potentiel » est de "15-20 logements" (modifiée par «30-35 logements» en 2021) , mais l’évaluation ne porte toujours que sur le bourg, et non sur la totalité des zones urbaines.

L’objectif est alors de justifier la prise de 9Ha (ramené 7.4Ha en 2021) sur des terres agricoles et naturelles.

Lors de la 3ème modification du PLU l’enjeu était différent. Aussi ARTELIA évaluait-il autrement les « logements potentiels ».

En décembre 2018 page 14 de la « Note de présentation » il écrivait : « potentiel résiduel des zones urbaines : une soixantaine de logements environ (cf annexes) »

Est-ce par ce que ce cabinet sait que sa renommée n’est plus à faire qu’il se permet de dire tout et son contraire ? Ou parce qu’il sait que tout relire demande beaucoup de travail et qu'il table sur le fait que personne ne le fera?

Ou bien, tout cela réuni,aurait-il tendance à nous prendre pour des....(pardon !)? (Pour preuve immédiate comparer les pages 6 et 14 en photo tout en bas)